Politique de confidentialité

ARTO - La Coopérative Créative (ci-après "ARTO", "nous", "notre") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, participez à nos événements, ou utilisez nos services.

Cette politique s'applique à tous les services offerts par ARTO au Québec, incluant notre programmation culturelle, nos espaces d'exposition, nos ateliers, et notre système d'adhésion coopératif. Nous privilégions des solutions technologiques respectueuses de la vie privée comme Fathom Analytics pour l'analyse web et Postmark pour nos communications.

Date de dernière mise à jour : 01-09-2025

Renseignements d'identification personnelle :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour les adhésions)

Renseignements artistiques et professionnels :

Portfolio artistique et œuvres
Biographie artistique
Informations sur vos projets créatifs
Candidatures pour nos appels à projets

Renseignements de navigation :

Adresse IP (traitée de manière anonymisée par Fathom Analytics)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées sur notre site
Durée de visite
Données d'interaction anti-spam via Cloudflare Turnstile
Cookies techniques essentiels

Renseignements d'événements :

Inscriptions aux événements et ateliers
Préférences artistiques
Historique de participation

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Gestion de la coopérative :

Traiter vos adhésions et renouvellements
Gérer votre compte membre
Faciliter la gouvernance participative

Programmation culturelle :

Organiser nos événements artistiques
Gérer les inscriptions aux ateliers
Promouvoir notre programmation (Gilles Gemme, Petite Galerie)

Communication :

Vous informer de nos actualités et événements
Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact
Envoyer notre newsletter et emails transactionnels via Postmark (avec votre consentement)
Confirmations d'inscription et notifications d'événements

Appels à projets :

Évaluer vos candidatures pour nos expositions
Gérer les soumissions d'événements artistiques
Constituer notre base d'artistes partenaires

Amélioration de nos services :

Analyser l'utilisation de notre site web via Fathom Analytics (de manière respectueuse de la vie privée)
Améliorer l'expérience utilisateur
Développer de nouveaux services créatifs
Prévenir le spam et les abus via Cloudflare Turnstile

L'utilisation de vos renseignements personnels repose sur :

Exécution d'un contrat : Gestion des adhésions, inscriptions aux événements, location d'espaces

Intérêts légitimes : Promotion de nos activités artistiques, amélioration de nos services, développement de la communauté créative

Consentement : Newsletter, communications marketing, utilisation de photographies lors d'événements

Obligation légale : Respect des obligations comptables et fiscales en tant que coopérative québécoise

Partenaires artistiques : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires culturels locaux dans le cadre de projets collaboratifs, toujours avec votre consentement préalable.

Prestataires techniques :

Hébergement web (serveurs sécurisés)
Fathom Analytics pour l'analyse respectueuse de l'audience
Cloudflare pour la sécurité, protection DDoS et optimisation
Postmark pour l'envoi sécurisé d'emails transactionnels et de notifications
Systèmes de gestion des événements

Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légitimes.

Transferts de renseignements : Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors du Québec ou du Canada :

Fathom Analytics (Allemagne) - Conforme RGPD, données anonymisées
Cloudflare (États-Unis) - Protections contractuelles en place
Postmark (États-Unis) - Certifications de sécurité et protections contractuelles

Dans tous les cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements des membres actifs : Pendant toute la durée de votre adhésion + 3 ans

Renseignements d'événements : 2 ans après l'événement pour les besoins statistiques et d'amélioration

Candidatures artistiques : 3 ans pour constituer une base de talents

Renseignements comptables : 10 ans conformément aux obligations légales québécoises

Renseignements de navigation : 24 mois maximum pour Fathom Analytics (données anonymisées), cookies techniques jusqu'à 13 mois

Passés ces délais, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou dépersonnalisés à des fins statistiques.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux lois canadiennes applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons

Droit de rectification : Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets

Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Droit à la portabilité : Dans certaines circonstances, récupérer vos données dans un format structuré

Droit de cessation d'utilisation : Demander que nous cessions d'utiliser vos renseignements personnels dans certaines situations

Droit à l'information : Être informé de l'utilisation de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact] ou via notre formulaire de contact.

ARTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

Mesures techniques :

Chiffrement des renseignements sensibles
Serveurs sécurisés et mis à jour
Connexions HTTPS
Sauvegardes régulières et sécurisées

Mesures organisationnelles :

Accès aux renseignements limité aux personnes autorisées
Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels
Procédures de gestion des incidents
Audits réguliers de sécurité

Protection physique :

Contrôle d'accès à nos locaux
Sécurisation des équipements informatiques

Responsable de la protection des renseignements personnels : Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : administration@cooparto.com
Téléphone : 450 346-9036
Adresse : 37, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC

Droit de plainte : Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Site web : cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741
Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25, Québec (Québec) G1R 5S9

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Site web : priv.gc.ca
Téléphone : 1 800 282-1376